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| Ressources de réglementation |
De nombreuses sources de droit règlementent le chauffage des bâtiments industriels et tertiaires parmi lesquelles :
-DTU (gaz, fumisterie, dimentionnement....)
-NFC 15100 (électricité)
-Code du travail
-Règlementation sécurité incendie dans les ERP (magasin, salle de sport, lieu de culte...)
-Règlement sanitaire départemental
-Règlementation des Installations Classées au titre de la Protection de l'Environnement
Il appartient au prescripteur et à l'installateur de s'assurer de la conformité des installations à l'ensemble de la règlementation qui les régissent.
Vous pouvez consulter www.sitesecurite.com avant de vous référer aux textes officiels.
Nous sommes à votre disposition pour vous définir la solution en fonction de votre cadre règlementaire. |
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